There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
04-06-2019
391800281
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190106 publié le 04/06/2019
- Annonce n°
- 5039
- Date :
- 2019-05-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 391 800 281RCSAgen
- Nom :
- HERITIER
- Prénom :
- Rosemary, Jocelyne
- Activité :
- Commerce d'alimentation générale
- Adresse :
- 19 place de l'Hôtel de Ville 47800 Miramont-de-Guyenne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-07-2018
391800281
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Juillet 2018 , désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180141 publié le 27/07/2018
- Annonce n°
- 1694
- Date :
- 2018-07-25
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 391 800 281RCSAgen
- Nom :
- HERITIER
- Prénom :
- Rosemary, Jocelyne
- Activité :
- Commerce d'alimentation générale
- Adresse :
- 19 place de l'Hôtel de Ville 47800 Miramont-de-Guyenne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Juillet 2018 , désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
21-03-2017
391800281
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170056 publié le 21/03/2017
- Annonce n°
- 1492
- Date :
- 2017-03-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 391 800 281RCSAgen
- Nom :
- HERITIER
- Prénom :
- Rosemary, Jocelyne
- Activité :
- Commerce d'alimentation générale
- Adresse :
- 19 place de l'Hôtel de Ville 47800 Miramont-de-Guyenne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-02-2017
391800281
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017
- Annonce n°
- 1643
- Date :
- 2017-02-22
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 391 800 281RCSAgen
- Nom :
- HERITIER
- Prénom :
- Rosemary, Jocelyne
- Activité :
- Commerce d'alimentation générale
- Adresse :
- 19 place de l'Hôtel de Ville 47800 Miramont-de-Guyenne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
17-03-2016
391800281
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160054 publié le 17/03/2016
- Annonce n°
- 1677
- Date :
- 8 mars 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 391 800 281RCSAgen
- Nom :
- HERITIER
- Prénom :
- Rosemary, Jocelyne
- Activité :
- Commerce d'alimentation générale
- Adresse :
- 19 place de l'Hôtel de Ville 47800 Miramont-de-Guyenne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20140082 publié le 27/04/2014
- Annonce n°
- 557
- n°RCS :
- 391 800 281RCSAgen
- Nom :
- HERITIER
- Prénom :
- Rosemary, Jocelyne
- Nom commercial :
- CALI
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros.
- Activité :
- Alimentation libre-service
- Adresse de l'établissement :
- 19 place de l'Hôtel de Ville 47800 Miramont-de-Guyenne
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 508 208 964 RCS Agen
- Nom :
- PEZZUTTI
- Prénom :
- Christine, Marie
- Nom d'usage :
- GAGE
- Date de commencement d'activité :
- 19 mars 2014
- Publication légale :
- LA VIE ECONOMIQUE du 02 avril 2014
- Oppositions :
- ME SAUBEAU FERNANDEZ B.P. 51 47800 Miramont-de-Guyenne
Radiations
Bodacc B n°20140030 publié le 12/02/2014
- Annonce n°
- 2194
- n°RCS :
- 391 800 281RCSAgen
- Nom :
- HERITIER
- Prénom :
- Rosemary, Jocelyne
- Adresse :
- au Pasquet 47800 Roumagne
- Date de cessation d'activité :
- 2011-09-30
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090165 publié le 28/08/2009
- Annonce n°
- 312
- n°RCS :
- 391 800 281RCSAgen
- Nom :
- HERITIER
- Prénom :
- Rosemary Jocelyne
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Vente non sédentaire de tous produits alimentaires
- Adresse de l'établissement :
- au Pasquet 47800 Roumagne
- A dater du :
- 20 juillet 2009
- Date de commencement d'activité :
- 20 juin 2009
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.