The insolvency number of this case is 440701365. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
440701365
Debt restruct. nmbr:
7608270003
Report date
Reference
Description
09-10-2018
440701365
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180192 publié le 09/10/2018
- Annonce n°
- 2827
- Date :
- 2018-10-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 440 701 365RCSRouen
- Dénomination :
- B.M. DIS.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
- Adresse du siège social :
- 2603 route de Neufchâtel 76230 Isneauville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180131 publié le 20/07/2018
- Annonce n°
- 3770
- n°RCS :
- 440 701 365RCSRouen
- Dénomination sociale :
- B.M. DIS.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 2603 route de Neufchâtel 76230 Isneauville
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170060 publié le 11/07/2017
- Annonce n°
- 2831
- n°RCS :
- 440 701 365RCSRouen
- Dénomination sociale :
- B.M. DIS.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 2603 route de Neufchâtel 76230 Isneauville
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160067 publié le 19/07/2016
- Annonce n°
- 8382
- n°RCS :
- 440 701 365RCSRouen
- Dénomination sociale :
- B.M. DIS.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 2603 route de Neufchâtel 76230 Isneauville
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150066 publié le 27/07/2015
- Annonce n°
- 7121
- n°RCS :
- 440 701 365RCSRouen
- Dénomination sociale :
- B.M. DIS.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 2603 route de Neufchâtel 76230 Isneauville
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
23-12-2014
440701365
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140246 publié le 23/12/2014
- Annonce n°
- 2480
- Date :
- 9 décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 440 701 365RCSRouen
- Dénomination :
- B.M. DIS.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
- Adresse du siège social :
- 2603 route de Neufchâtel 76230 Isneauville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
02-08-2013
440701365
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130148 publié le 02/08/2013
- Annonce n°
- 2433
- Date :
- 23 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 440 701 365RCSRouen
- Dénomination :
- B.M. DIS.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
- Adresse du siège social :
- 2603 route de Neufchâtel 76230 Isneauville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110037 publié le 12/07/2011
- Annonce n°
- 11058
- n°RCS :
- 440 701 365RCSRouen
- Dénomination sociale :
- B.M. DIS.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 2603 route de Neufchâtel 76230 Isneauville
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110076 publié le 17/04/2011
- Annonce n°
- 998
- n°RCS :
- 440 701 365RCSRouen
- Dénomination :
- B.M. DIS.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 2603 route de Neufchâtel 76230 Isneauville
- Adresse de l'établissement principal :
- 2603 route de Neufchâtel 76230 Isneauville
- Commentaires :
- Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100040 publié le 12/07/2010
- Annonce n°
- 10250
- n°RCS :
- 440 701 365RCSRouen
- Dénomination sociale :
- B.M. DIS.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale la Briqueterie 76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090059 publié le 26/08/2009
- Annonce n°
- 11901
- n°RCS :
- 440 701 365RCSRouen
- Dénomination sociale :
- B.M. DIS.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale la Briqueterie 76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080043 publié le 06/07/2008
- Annonce n°
- 10158
- n°RCS :
- 440 701 365RCSRouen
- Dénomination sociale :
- B.M. DIS.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale la Briqueterie, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.