Natürliche Person in Davayé (Saône-et-Loire) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Macon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 402032031. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Saône-et-Loire
Schuldensanierungsnr.:
71062013RJ0072F9C6B567-5E40-3247-B0C9-1F8A72954B38
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-05-2014
402032031
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140094 publié le 16/05/2014
- Annonce n°
- 2456
- Date :
- 16 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 402 032 031 RM 71
- RCS :
- 402 032 031 RCS Mâcon
- Nom :
- THEREAU
- Prénom :
- Didier
- Nom d'usage :
- THEREAU
- Activite :
- boulangerie patisserie
-
Adresse :
-
lieu-dit
les Durandys
71960
Davayé
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-01-2014
402032031
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140016 publié le 23/01/2014
- Annonce n°
- 1663
- Date :
- 14 janvier 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RM :
- 402 032 031 RM 71
- RCS :
- 402 032 031 RCS Mâcon
- Nom :
- THEREAU
- Prénom :
- Didier
- Nom d'usage :
- THEREAU
- Activite :
- boulangerie patisserie
-
Adresse :
-
lieu-dit
les Durandys
71960
Davayé
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-04-2013
402032031
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130081 publié le 25/04/2013
- Annonce n°
- 2612
- Date :
- 12 avril 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RM :
- 402 032 031 RM 71
- RCS :
- 402 032 031 RCS Mâcon
- Nom :
- THEREAU
- Prénom :
- Didier
- Nom d'usage :
- THEREAU
- Activite :
- boulangerie patisserie
-
Adresse :
-
lieu-dit
les Durandys
71960
Davayé
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20120153 publié le 09/08/2012
- Annonce n°
- 1069
- RCS :
- 402 032 031 RCS Mâcon
- Nom :
- THEREAU
- Prénom :
- Didier
- Nom d'usage :
- THEREAU
- Nom commercial :
- BOULANGERIE PATISSERIE DE DAVAYE
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 EUR
- Activité :
- Boulangerie patisserie
- Adresse de l'établissement :
-
en Durandis
71960
Davayé
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 441 706 397 RCS Mâcon
- Nom :
- TRAMEAU
- Prénom :
- Romain
- Nom d'usage :
- TRAMEAU
- Date de commencement d'activité :
- 29 juin 2012
- Publication légale :
- Documents A P du 20 juillet 2012
- Oppositions :
- Selarl FIDACT 13 Rue des Tonneliers 71700 TOURNUS
07-11-2010
402032031
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20100216 publié le 07/11/2010
- Annonce n°
- 1666
- Date :
- 22 octobre 2010
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 402 032 031 RCS Mâcon
- Nom :
- THEREAU
- Prénom :
- Didier
- Nom d'usage :
- THEREAU
- Activite :
- boulangerie, pâtisserie avec tournées
-
Adresse :
-
71460
JONCY
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22-10-2010
402032031
La liste des créances de l'article L 621-32 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100206 publié le 22/10/2010
- Annonce n°
- 1726
- Date :
- 1er octobre 2010
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 402 032 031 RCS Mâcon
- Nom :
- THEREAU
- Prénom :
- Didier
- Nom d'usage :
- THEREAU
- Activite :
- boulangerie patisserie avec tournees
-
Adresse :
-
Joncy
71460
SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 621-32 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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