Le 07-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Valbois (Meuse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 312797897. L'activité (principale) de Personne physique est activités immobilières.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
550128585
Secteur d'activité général
Activités immobilières
Secteur d'activité primaire
Activités immobilières
Secteur d'activité secondaire
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Date du rapport
Référence
Description
06-11-2013
312797897
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
- Annonce n°
- 1705
- Date :
- 18 octobre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 312 797 897 RCS Bar-le-Duc
- Nom :
- DRAPIER
- Prénom :
- François
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse :
-
Ld le Hullin
55300
Valbois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex .
06-09-2013
312797897
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130172 publié le 06/09/2013
- Annonce n°
- 827
- Date :
- 20 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 312 797 897 RCS Bar-le-Duc
- Nom :
- DRAPIER
- Prénom :
- François
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse :
-
Ld le Hullin
55300
Valbois
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-11-2012
312797897
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120215 publié le 07/11/2012
- Annonce n°
- 3171
- Date :
- 19 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 312 797 897 RCS Bar-le-Duc
- Nom :
- DRAPIER
- Prénom :
- François
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse :
-
Ld le Hullin
55300
Valbois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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