Le 30-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Conques-sur-Orbiel (Cádiz) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140707AY92. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140707AY92
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-07-2014
20140707AY92
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 1365
- Date :
- 27 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAUREL
- Prénom :
- Frédéric, Jean, Léon
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Domaine de Salitis
11600
Conques-sur-Orbiel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
30-10-2013
20140707AY92
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : FRONTIL (Pierre, Henri), 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013
- Annonce n°
- 1369
- Date :
- 8 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAUREL
- Prénom :
- Frédéric, Jean, Léon
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Domaine de Salitis
11600
Conques-sur-Orbiel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : FRONTIL (Pierre, Henri), 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne
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