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Berichtsdatum
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Beschreibung
15-12-2013
20131208DS156
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 1200
- Date :
- 31 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAITRE
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
6
rue
de la Roche Pendante
71510
Aluze
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
12-04-2013
20131208DS156
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), de la S.C.P. Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013
- Annonce n°
- 1443
- Date :
- 19 mars 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAITRE
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
6
rue
de la Roche Pendante
71510
Aluze
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), de la S.C.P. Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
03-11-2010
20131208DS156
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland-Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100214 publié le 03/11/2010
- Annonce n°
- 2345
- Date :
- 21 septembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAITRE
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
6
rue
de la Roche-Pendante
71510
Aluze
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland-Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20-07-2010
20131208DS156
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, Boîte Postale 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100138 publié le 20/07/2010
- Annonce n°
- 1851
- Date :
- 29 juin 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAITRE
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
6
rue
de la Roche Pendante
71510
Aluze
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, Boîte Postale 3, 71640 Givry
12-01-2010
20131208DS156
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 23/12/2009 jusqu'au 23/06/2010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100007 publié le 12/01/2010
- Annonce n°
- 1438
- Date :
- 15 décembre 2009
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAITRE
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
6
rue
de la Roche-Pendante
71510
Aluze
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 23/12/2009 jusqu'au 23/06/2010
17-07-2009
20131208DS156
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 14 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître DESLORIEUX Jean-Jacques, membre de la SCP DESLORIEUX Jean-Jacques, 44, rue de la République, Boîte Postale 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090135 publié le 17/07/2009
- Annonce n°
- 1519
- Date :
- 23 juin 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAITRE
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- exploitation viticole
-
Adresse :
-
6
rue
de la Roche Pendante
71510
Aluze
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 14 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître DESLORIEUX Jean-Jacques, membre de la SCP DESLORIEUX Jean-Jacques, 44, rue de la République, Boîte Postale 3, 71640 Givry
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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