Natürliche Person in Artres (Valverde) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Valenciennes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 5906BP2013F00057000005. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
5906BP2013F00057000005
Schuldensanierungsnr.:
5906BP2013F00057000005
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-06-2017
5906BP2013F00057000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170119 publié le 23/06/2017
- Annonce n°
- 2391
- Date :
- 2017-06-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBOIS
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- Couverture, Zinguerie, charpente
-
Adresse :
- 32 rue de la Gare 59269 Artres
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-04-2016
5906BP2013F00057000005
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2016, désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160070 publié le 08/04/2016
- Annonce n°
- 2055
- Date :
- 21 mars 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBOIS
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- Couverture, Zinguerie, charpente
-
Adresse :
-
32
rue
de la Gare
59269
Artres
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2016, désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
28-10-2014
5906BP2013F00057000005
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140207 publié le 28/10/2014
- Annonce n°
- 1812
- Date :
- 13 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBOIS
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- Couverture, Zinguerie, charpente
-
Adresse :
-
32
rue
de la Gare
59269
Artres
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes.
28-09-2014
5906BP2013F00057000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140186 publié le 28/09/2014
- Annonce n°
- 801
- Date :
- 11 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBOIS
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- Couverture, Zinguerie, charpente
-
Adresse :
-
32
rue
de la Gare
59269
Artres
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-10-2013
5906BP2013F00057000005
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130204 publié le 22/10/2013
- Annonce n°
- 2171
- Date :
- 7 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBOIS
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- Couverture, Zinguerie, charpente
-
Adresse :
-
32
rue
de la Gare
59269
Artres
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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