Natürliche Person in Archignac (Dordogne) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Bergerac für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130611GT6. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20130611GT6
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
19-06-2013
20130611GT6
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 septembre 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013
- Annonce n°
- 1702
- Date :
- 13 mai 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PETITPRE
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- géologie
-
Adresse :
-
Pechauriol
24590
Archignac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 septembre 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
13-12-2011
20130611GT6
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110240 publié le 13/12/2011
- Annonce n°
- 1812
- Date :
- 3 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PETITPRE
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
Pechauriol
24590
Archignac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
31-10-2011
20130611GT6
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 6 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET - LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110212 publié le 31/10/2011
- Annonce n°
- 1713
- Date :
- 3 octobre 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PETITPRE
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
Pechauriol
24590
Archignac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 6 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET - LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
21-11-2010
20130611GT6
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100225 publié le 21/11/2010
- Annonce n°
- 1270
- Date :
- 6 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PETITPRE
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
Pechauriol
24590
Archignac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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