Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130623HN19. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20130623HN19
Schuldensanierungsnr.:
20130623HN19
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-06-2013
20130623HN19
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire ; Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013
- Annonce n°
- 787
- Date :
- 27 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DESPLAT
- Prénom :
- David
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Graule
24640
La Boissière-d'Ans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire ; Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
27-01-2013
20130623HN19
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130019 publié le 27/01/2013
- Annonce n°
- 1162
- Date :
- 17 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DESPLAT
- Prénom :
- David
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
« La Graule »
24640
La Boissière-d'Ans
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
17-07-2012
20130623HN19
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 mai 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120136 publié le 17/07/2012
- Annonce n°
- 1783
- Date :
- 21 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DESPLAT
- Prénom :
- David
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Graule
24640
La Boissière-d'Ans
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 mai 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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