The insolvency number of this case is 20160110XY55. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20160110XY55
Debt restruct. nmbr:
20160110XY55
Report date
Reference
Description
17-01-2016
20160110XY55
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières du 14 décembre 2015 homologuant le plan d'apurement du passif ; durée du plan : cinq années ; commissaire à l'exécution du plan : TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2423
- Date :
- 14 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUMONT
- Prénom :
- François
- Activite :
- chef d'exploitation travaux agricoles
-
Adresse :
-
31
rue
de Verdun
08370
Margut
- Complément Jugement :
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières du 14 décembre 2015 homologuant le plan d'apurement du passif ; durée du plan : cinq années ; commissaire à l'exécution du plan : TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex
23-09-2015
20160110XY55
Avis de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication, devant le juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
- Annonce n°
- 1330
- Date :
- 11 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUMONT
- Prénom :
- François
-
Adresse :
-
31
rue
de Verdun
08370
Margut
- Complément Jugement :
- Avis de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication, devant le juge commissaire
Créations d'établissements
Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015
- Annonce n°
- 43
-
n°RCS :
-
399 976 455
RCS
Sedan
- Nom :
- DUMONT
- Prénom :
- François
- Nom commercial :
- DUMONT
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Terrassement, travaux publics, génie civil
- Adresse de l'établissement :
-
31
rue
de Verdun
08370
Margut
- A dater du :
- 21 mai 2015
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2015
14-01-2015
20160110XY55
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TIRMANT (Isabelle) de la SCP TIRMANT RAULET, 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150009 publié le 14/01/2015
- Annonce n°
- 964
- Date :
- 10 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUMONT
- Prénom :
- François
- Activite :
- chef d'exploitation
-
Adresse :
-
27
rue
des Ecoles
08110
Carignan
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TIRMANT (Isabelle) de la SCP TIRMANT RAULET, 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.