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Berichtsdatum
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Beschreibung
27-09-2017
2017091900125
Dépôt de l'état de collocations a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Grasse, où les contestations doivent être effectuées par déclaration, dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; insertion à l'avenir annonce n° 12000190 du 8 septembre 2017 ; RG : 13/00068
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170185 publié le 27/09/2017
- Annonce n°
- 1448
- Date :
- 2017-08-02
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PUGNAIRE
- Prénom :
- François
-
Adresse :
- 1298 route de Pinard 82400 Goudourville
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état de collocations a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Grasse, où les contestations doivent être effectuées par déclaration, dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; insertion à l'avenir annonce n° 12000190 du 8 septembre 2017 ; RG : 13/00068
19-07-2015
2017091900125
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 3 avril 2015, où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150136 publié le 19/07/2015
- Annonce n°
- 1156
- Date :
- 3 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PUGNAIRE
- Prénom :
- François
-
Adresse :
-
C/ Donat Richard, 155, Traverse des Impiniers
06220
Vallauris
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 3 avril 2015, où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
29-01-2014
2017091900125
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 août 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 le Cannet
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014
- Annonce n°
- 1001
- Date :
- 9 janvier 2014
- Autre jugement prononçant
-
n°RCS :
-
315 595 512
RCS
Grasse
- Nom :
- PUGNAIRE
- Prénom :
- François
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
-
11
boulevard
Foch
06600
Antibes (Alpes Maritimes)
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 août 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 le Cannet
25-11-2010
2017091900125
Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010
- Annonce n°
- 1691
- Date :
- 11 octobre 2010
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
315 595 512
RCS
Grasse
- Nom :
- PUGNAIRE
- Prénom :
- François
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
-
1
rue
Bourgarel
06600
Antibes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
27-04-2010
2017091900125
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois expirant le 28/09/2010, mandataire judiciaire : Maître Cardon Didier, 15, impasse de l'horloge - 06110 Le Cannet
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100081 publié le 27/04/2010
- Annonce n°
- 972
- Date :
- 8 mars 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PUGNAIRE
- Prénom :
- François
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
-
1
rue
Bourgarel
06600
Antibes
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois expirant le 28/09/2010, mandataire judiciaire : Maître Cardon Didier, 15, impasse de l'horloge - 06110 Le Cannet
19-01-2010
2017091900125
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'à l'expiration du délai de six mois le 28/03/2010, mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100012 publié le 19/01/2010
- Annonce n°
- 1239
- Date :
- 14 décembre 2009
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PUGNAIRE
- Prénom :
- François
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
-
1
rue
Bourgarel
06600
Antibes
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'à l'expiration du délai de six mois le 28/03/2010, mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
04-11-2009
2017091900125
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090213 publié le 04/11/2009
- Annonce n°
- 1421
- Date :
- 28 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PUGNAIRE
- Prénom :
- François
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
-
1
rue
Bourgarel
06600
Antibes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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