Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 509547493. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
860218602326151539
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-08-2014
509547493
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140149 publié le 06/08/2014
- Annonce n°
- 1625
- Date :
- 22 juillet 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 509 547 493 RCS Poitiers
- Nom :
- ROUFFAUD
- Prénom :
- Frédéric Stéphane
- Activite :
- boulangerie, pâtisserie, épicerie, crémier.
-
Adresse :
-
5
rue
de la Maréchalerie
86400
Lizant
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.
16-05-2014
509547493
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140094 publié le 16/05/2014
- Annonce n°
- 2715
- Date :
- 20 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 509 547 493 RCS Poitiers
- Nom :
- ROUFFAUD
- Prénom :
- Frédéric Stéphane
- Activite :
- boulangerie, pâtisserie, épicerie, crémier.
-
Adresse :
-
5
rue
de la Maréchalerie
86400
Lizant
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-01-2014
509547493
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014
- Annonce n°
- 1839
- Date :
- 9 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 509 547 493 RCS Poitiers
- Nom :
- ROUFFAUD
- Prénom :
- Frédéric Stéphane
- Activite :
- boulangerie, pâtisserie, épicerie, crémier.
-
Adresse :
-
5
rue
de la Maréchalerie
86400
Lizant
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-06-2013
509547493
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013
- Annonce n°
- 2062
- Date :
- 4 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 509 547 493 RCS Poitiers
- Nom :
- ROUFFAUD
- Prénom :
- Frédéric Stéphane
- Activite :
- boulangerie, pâtisserie, épicerie, crémier.
-
Adresse :
-
5
rue
de la Maréchalerie
86400
Lizant
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090005 publié le 08/01/2009
- Annonce n°
- 1155
- RCS :
- 509 547 493 RCS Poitiers
- Nom :
- ROUFFAUD
- Prénom :
- Frédéric Stéphane
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 91.600,00 EUR
- Activité :
- Boulangerie, pâtisserie, épicerie, crémier.
- Adresse de l'établissement :
-
route
de Bioussac
le Bourg
86400
Lizant
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 413 434 119 RCS Poitiers
- Nom :
- FERRAND
- Prénom :
- Dominique René
- A dater du :
- 19 décembre 2008
- Date d'effet :
- 8 novembre 2008
- Date de commencement d'activité :
- 08 novembre 2008
- Publication légale :
- LE COURRIER FRANCAIS du 28 novembre 2008
- Oppositions :
- Au fonds vendu à 86400 LIZANT Route de Bioussac Le Bourg
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.