The insolvency number of this case is 2017040400078. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2017040400078
Debt restruct. nmbr:
2017040400078
Report date
Reference
Description
12-04-2017
2017040400078
Avis de modification du plan de redressement ; RG n° : 13/00672
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170072 publié le 12/04/2017
- Annonce n°
- 2414
- Date :
- 2017-03-28
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAMPEAU
- Prénom :
- Ludovic
- Activité :
- grande culture de céréales
-
Adresse :
- La Guillotière 79340 Vasles
- Complément Jugement :
- Avis de modification du plan de redressement ; RG n° : 13/00672
31-05-2014
2017040400078
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014
- Annonce n°
- 2042
- Date :
- 7 mai 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAMPEAU
- Prénom :
- Ludovic
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Guillotière
79340
Vasles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
11-02-2014
2017040400078
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date présent publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014
- Annonce n°
- 2551
- Date :
- 20 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAMPEAU
- Prénom :
- Ludovic
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Guillotière
79340
Vasles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date présent publication
14-06-2013
2017040400078
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 30 avril 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 2004
- Date :
- 7 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAMPEAU
- Prénom :
- Ludovic
-
Adresse :
-
La Guillotière
79340
Vasles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 30 avril 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.