Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 503134462. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Societe Nouvelle Seca
Schuldensanierungsnr.:
39022012RJ0071F4A54BEC-123C-C44D-8504-E2FC78E6785B
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-03-2017
503134462
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170045 publié le 05/03/2017
- Annonce n°
- 2156
- Date :
- 2017-02-24
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 503 134 462 RM 54
- Dénomination :
- SOCIETE NOUVELLE SECA
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- forages.
-
Adresse du siège social :
- zone artisanale ou zone d'activité Devant la Ville 54800 Puxieux
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
12-05-2013
503134462
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130090 publié le 12/05/2013
- Annonce n°
- 2371
- Date :
- 15 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 503 134 462 RM 54
- Dénomination :
- SOCIETE NOUVELLE SECA
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- forages.
-
Adresse du siège social :
-
zone artisanale ou zone d'activité
Devant la Ville
54800
Puxieux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-04-2013
503134462
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013
- Annonce n°
- 1202
- Date :
- 5 avril 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 503 134 462 RM 54
- Dénomination :
- SOCIETE NOUVELLE SECA
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- forages.
-
Adresse du siège social :
-
zone artisanale ou zone d'activité
Devant la Ville
54800
Puxieux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
19-04-2012
503134462
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120077 publié le 19/04/2012
- Annonce n°
- 2142
- Date :
- 6 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 503 134 462 RM 54
- Dénomination :
- SOCIETE NOUVELLE SECA
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- forages.
-
Adresse du siège social :
-
zone artisanale ou zone d'activité
Devant la Ville
54800
Puxieux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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