Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 514693100. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
39022013RJ0091375A1C07-CB28-CA4A-AE08-2F0627D731C8
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-04-2017
514693100
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017
- Annonce n°
- 1803
- Date :
- 2017-04-07
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
514 693 100
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 514 693 100 RM 39
- Nom :
- SCHOONJANS
- Prénom :
- Frédérique, Renée, Fernande
- Nom d'usage :
- JOLY
- Enseigne :
- Salon Id' Tif
- Activité :
- coiffure mixte et vente de parfumerie.
-
Adresse :
- 47 rue Pasteur 39260 Moirans-en-Montagne
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
03-07-2014
514693100
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014
- Annonce n°
- 1135
- Date :
- 10 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
514 693 100
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 514 693 100 RM 39
- Nom :
- SCHOONJANS
- Prénom :
- Frédérique, Renée, Fernande
- Nom d'usage :
- JOLY
- Enseigne :
- Salon Id' Tif
- Activité :
- coiffure mixte et vente de parfumerie.
-
Adresse :
-
47
rue
Pasteur
39260
Moirans-en-Montagne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-05-2014
514693100
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140103 publié le 30/05/2014
- Annonce n°
- 1404
- Date :
- 16 mai 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
514 693 100
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 514 693 100 RM 39
- Nom :
- SCHOONJANS
- Prénom :
- Frédérique, Renée, Fernande
- Nom d'usage :
- JOLY
- Enseigne :
- Salon Id' Tif
- Activité :
- coiffure mixte et vente de parfumerie.
-
Adresse :
-
47
rue
Pasteur
39260
Moirans-en-Montagne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
30-05-2013
514693100
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130102 publié le 30/05/2013
- Annonce n°
- 1683
- Date :
- 17 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
514 693 100
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 514 693 100 RM 39
- Nom :
- SCHOONJANS
- Prénom :
- Frédérique, Renée, Fernande
- Nom d'usage :
- JOLY
- Enseigne :
- Salon Id' Tif
- Activité :
- coiffure mixte et vente de parfumerie.
-
Adresse :
-
47
rue
Pasteur
39260
Moirans-en-Montagne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090188 publié le 30/09/2009
- Annonce n°
- 337
-
n°RCS :
-
514 693 100
RCS
Lons-le-Saunier
- Nom :
- SCHOONJANS
- Prénom :
- Frédérique Renée Fernande
- Nom d'usage :
- JOLY
- Nom commercial :
- SALON ID' TIF
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 86500 EUR
- Activité :
- Coiffure mixte et vente de parfumerie.
- Adresse de l'établissement :
-
47
rue
Pasteur
39260
Moirans-en-Montagne
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
-
n°Identification :
-
329 671 259 RCS Lons-le-Saunier
- Nom :
- GRANDVAUX
- Prénom :
- Lydie
- Nom d'usage :
- GRANDVAUX
- Date de commencement d'activité :
- 01 septembre 2009
- Publication légale :
- Le Jura agricole et rural du 10 septembre 2009
- Oppositions :
- Etude de Maîtres MILLET et VUILLET, Notaires Associés, 8 Avenue de Belfort 39200 SAINT-CLAUDE
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.