Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 382387785. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Saône-et-Loire
Schuldensanierungsnr.:
7102148379
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-07-2020
382387785
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200136 publié le 16/07/2020
- Annonce n°
- 3440
- Date :
- 2020-07-02
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 382 387 785RCSChalon-sur-Saône
- Nom :
- MOLARD
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- Activités de soutien aux cultures
- Adresse :
- 135 rue Rimbos 71290 Simandre
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
16-05-2013
382387785
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130093 publié le 16/05/2013
- Annonce n°
- 2190
- Date :
- 2 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 382 387 785RCSChalon-sur-Saône
- Nom :
- MOLARD
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- Activités de soutien aux cultures
- Adresse :
- 135 rue Rimbos 71290 Simandre
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-04-2013
382387785
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130069 publié le 09/04/2013
- Annonce n°
- 2972
- Date :
- 28 mars 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 382 387 785RCSChalon-sur-Saône
- Nom :
- MOLARD
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- Activités de soutien aux cultures
- Adresse :
- 135 rue Rimbos 71290 Simandre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry .
04-04-2012
382387785
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2012 désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120067 publié le 04/04/2012
- Annonce n°
- 2407
- Date :
- 22 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 382 387 785RCSChalon-sur-Saône
- Nom :
- MOLARD
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- Activités de soutien aux cultures
- Adresse :
- 135 rue Rimbos 71290 Simandre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2012 désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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