Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 434046488. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Meurthe-et-Moselle
Schuldensanierungsnr.:
5402229944
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-04-2021
434046488
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210080 publié le 23/04/2021
- Annonce n°
- 2429
- Date :
- 2021-04-20
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 434 046 488 RM 54
- Nom :
- RESTA
- Prénom :
- Dominique, François
- Activité :
- Construction d'autres bâtiments
- Adresse :
- 7 rue de Beauvau 54385 Noviant-aux-Prés
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
17-01-2021
434046488
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210011 publié le 17/01/2021
- Annonce n°
- 1845
- Date :
- 2020-12-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 434 046 488 RM 54
- Nom :
- RESTA
- Prénom :
- Dominique, François
- Activité :
- Construction d'autres bâtiments
- Adresse :
- 7 rue de Beauvau 54385 Noviant-aux-Prés
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-02-2020
434046488
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Août 2018 , désignant mandataire judiciaire SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200028 publié le 09/02/2020
- Annonce n°
- 1192
- Date :
- 2020-02-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 434 046 488 RM 54
- Nom :
- RESTA
- Prénom :
- Dominique, François
- Activité :
- Construction d'autres bâtiments
- Adresse :
- 7 rue de Beauvau 54385 Noviant-aux-Prés
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Août 2018 , désignant mandataire judiciaire SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
16-09-2009
434046488
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20090178 publié le 16/09/2009
- Annonce n°
- 1453
- Date :
- 1er septembre 2009
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 434 046 488RCSNancy
- Nom :
- RESTA
- Prénom :
- Dominique François
- Activité :
- Restauration de type traditionnel
- Adresse :
- 16 rue Sagonale 54385 Rosières-en-Haye
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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