Le 07-12-2008, un état des créances de Personne physique à Le Frêche (Segovia) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018072400025. Un jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018072400025
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-08-2018
2018072400025
reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MANDON représentée par Maître MANDON Christophe, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 MONT-DE-MARSAN. N° RG : 18/00008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180162 publié le 28/08/2018
- Annonce n°
- 1933
- Date :
- 2018-07-19
- Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARSAN
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 296 chemin Castéran 40190 Le Frêche
- Complément Jugement :
- reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MANDON représentée par Maître MANDON Christophe, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 MONT-DE-MARSAN. N° RG : 18/00008
30-04-2017
2018072400025
Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 07/00032
Jugement de clôture
Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017
- Annonce n°
- 1138
- Date :
- 2017-04-13
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARSAN
- Prénom :
- Hervé
- Adresse :
- 296 chemin Castéran 40190 Le Freche
- Complément Jugement :
- Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 07/00032
07-12-2008
2018072400025
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont de Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080224 publié le 07/12/2008
- Annonce n°
- 2641
- Date :
- 14 novembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARSAN
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 296 chemin Castéran 40190 Le Freche
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont de Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
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