Transports Et Entreposage Charite Patrice in Saules (Doubs) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Besancon Moratorium gewährt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt Maître Pascal Guigon. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 443734462. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Transports Et Entreposage Charite Patrice
Schuldensanierungsnr.:
44373446200015
Gruppe
Information und Kommunikation
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
1022 -
443 734 462
RCS
Besançon.
TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE CHARITE PATRICE. Forme : Société à responsabilité limitée. Adresse du siège social :
37
Grande rue
25580
Saules
.
02-04-2012
443734462
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
1307 -
Date : 2 avril 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
443 734 462
RCS
Besançon.
TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE CHARITE PATRICE. Sigle : TECP.
Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Transports routiers de marchandises interurbains. Adresse du siège social :
37
Grande
rue
25580
Saules
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02-01-2009
443734462
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1074 -
Date : 2 janvier 2009.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
443 734 462
RCS
Besançon.
TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE CHARITE PATRICE. Sigle : TECP.
Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Transports routiers de marchandises interurbains. Adresse du siège social :
37
grande
rue
25580
Saules
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-02-2008
443734462
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
4278 -
Date : 20 février 2008.
Dépôt de l'état des créances.
443 734 462
RCS
Besançon.
TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE CHARITE PATRICE. Sigle : TECP.
Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Transports routiers de marchandises interurbains. Adresse du siège social :
37
grande
rue
25580
Saules
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Gérant M CHARITE Patrice (14/09/1965)
Insolvenzverwalter:
Maître Pascal Guigon
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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