Le 16-11-2023, un jugement établissant la faillite personnelle de Personne physique à Gaubiving (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024061300188. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024061300188
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-06-2024
2024061300188
Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Sarreguemines (Bureau 217) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/01390
16-02-2024
2024061300188
Jugement prononçant l‘ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile. Date de l’insolvabilité notoire fixée au 6 mars 2023. A nommé comme Juge Commissaire Monsieur Ludovic GRUNING, Vice Président. Mandataire judiciaire : SAS KOCH ET ASSOCIES - 18A rue Chamborand - BP 70519 - 57205 Sarreguemines Cédex. Précise qu’il s’agit d’une procédure principale au sens du règlement n°(UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/01390
16-11-2023
2024061300188
Jugement prononçant la faillite personnelle pour 10 ans. Mandataire judiciaire : SA KOCH & ASSOCIES - 18 A rue Chamborand - 57200 Sarreguimines. N° RG : 23/217
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