Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 398271866. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
2020060900051
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
01-07-2020
398271866
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Beauvais où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00817
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200126 publié le 01/07/2020
- Annonce n°
- 3240
- Date :
- 2020-02-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 398 271 866RCSBeauvais
- Nom :
- DUMAS
- Prénom :
- Joseph
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 374 rue Noroy La Croiseraie 60600 Rémécourt
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Beauvais où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00817
24-07-2019
398271866
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : HERMONT Julie de la SCP HERMONT, 577, rue de la Croix-Verte, 60600 Agnetz. Date de cessation des paiements : 23 avril 2019. N° RG : 19/00817
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190141 publié le 24/07/2019
- Annonce n°
- 1059
- Date :
- 2019-07-09
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 398 271 866RCSde Beauvais
- Nom :
- DUMAS
- Prénom :
- Joseph
- Activité :
- éleveur de porcs
- Adresse :
- 374 rue de Noroy La Closeraie 60600 Rémécourt
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : HERMONT Julie de la SCP HERMONT, 577, rue de la Croix-Verte, 60600 Agnetz. Date de cessation des paiements : 23 avril 2019. N° RG : 19/00817
03-12-2013
398271866
Jugement arrêtant le plan de continuation (de redressement judiciaire) ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEHERICY (Philippe) de la SCP LEBLANC-LEHERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013
- Annonce n°
- 1193
- Date :
- 5 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 398 271 866RCSBeauvais
- Nom :
- DUMAS
- Prénom :
- Joseph
- Activité :
- éleveur de porcs
- Adresse :
- 374 rue de Noroy 60600 Remecourt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation (de redressement judiciaire) ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEHERICY (Philippe) de la SCP LEBLANC-LEHERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz
28-06-2012
398271866
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEHERICY (Philippe), de la SCP LEBLANC LEHERICY HERBAUT, 577, rue de la Croix-Verte, 60600 Agnetz
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120123 publié le 28/06/2012
- Annonce n°
- 1778
- Date :
- 5 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 398 271 866RCSBeauvais
- Nom :
- DUMAS
- Prénom :
- Joseph
- Activité :
- éleveur de porcs
- Adresse :
- 374 rue de Noroy La Closeraie 60600 Rémécourt
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEHERICY (Philippe), de la SCP LEBLANC LEHERICY HERBAUT, 577, rue de la Croix-Verte, 60600 Agnetz
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.