Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140707AX4. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Germain-des-Fosses
Schuldensanierungsnr.:
20140707AX4
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-07-2014
20140707AX4
Jugement constatant l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 1253
- Date :
- 17 juin 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SEPTIN
- Prénom :
- Anne
- Activite :
- maraîcher
-
Adresse :
-
chemin
de l'Ile Brune
03260
Saint-Germain-des-Fosses
- Complément Jugement :
- Jugement constatant l'exécution du plan
28-04-2009
20140707AX4
Jugement homologuant le plan de redressement, paiement à hauteur de 100% du passif sur cinq ans sans intérêt pour un passif de 16 281,50 euros ; commissaire à l'exécution du plan RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090082 publié le 28/04/2009
- Annonce n°
- 1680
- Date :
- 7 avril 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SEPTIN
- Prénom :
- Anne
- Activite :
- maraîcher
-
Adresse :
-
chemin
de l'Ile-Brune
03260
Saint-Germain-des-Fossés
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement, paiement à hauteur de 100% du passif sur cinq ans sans intérêt pour un passif de 16 281,50 euros ; commissaire à l'exécution du plan RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
15-03-2009
20140707AX4
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090052 publié le 15/03/2009
- Annonce n°
- 2154
- Date :
- 27 février 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SEPTIN
- Prénom :
- Anne
- Activite :
- maraîcher
-
Adresse :
-
chemin
de l'Ile-Brune
03260
Saint-Germain-de-Fosses
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
13-05-2008
20140707AX4
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21 mars 2008, représentant des créanciers : Maître Raynaud (Pascal), 2 rue de la Presle, 03100 Montlucon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès de Maître Raynaud
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080080 publié le 13/05/2008
- Annonce n°
- 3225
- Date :
- 8 avril 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SEPTIN
- Prénom :
- Anne
- Activite :
- exploitante agricole - maraîchage
-
Adresse :
-
chemin
de l'Ile Brune
03260
Saint-Germain-des-Fosses
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21 mars 2008, représentant des créanciers : Maître Raynaud (Pascal), 2 rue de la Presle, 03100 Montlucon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès de Maître Raynaud
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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