Natural person in Housséville (Meurthe-et-Moselle) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Nancy. The insolvency number of this case is 481868362. No reports are available yet.
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Province:
Meurthe-et-Moselle
Insolvency number:
481868362
Debt restruct. nmbr:
5402146570
Report date
Reference
Description
13-12-2015
481868362
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015
- Annonce n°
- 1864
- Date :
- 27 novembre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 481 868 362 RM 54
- Nom :
- SALVAN
- Prénom :
- Florent
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
chemin
du Petit Naud
54930
Housséville
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-05-2013
481868362
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130093 publié le 16/05/2013
- Annonce n°
- 2013
- Date :
- 24 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 481 868 362 RM 54
- Nom :
- SALVAN
- Prénom :
- Florent
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
chemin
du Petit Naud
54930
Housséville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-03-2012
481868362
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120051 publié le 13/03/2012
- Annonce n°
- 2144
- Date :
- 28 février 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 481 868 362 RM 54
- Nom :
- SALVAN
- Prénom :
- Florent
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
chemin
du Petit Naud
54930
Housséville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy .
14-02-2012
481868362
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120031 publié le 14/02/2012
- Annonce n°
- 3323
- Date :
- 31 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 481 868 362 RM 54
- Nom :
- SALVAN
- Prénom :
- Florent
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
chemin
du Petit Naud
54930
Housséville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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