Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-07-2021
431638832
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 8 juin 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON de la SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, BP 20709, 33007 Bordeaux Cedex, dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir du plan s’effectuera le 8 septembre de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan et pour la première fois à compter du 8 septembre 2022 ; les échéances dues au titre des années 2020 et 2021 sont réduites à 0 %, avec paiement du passif restant à payer à compter de l’année 2022 jusqu’à l’année 2025, à raison de 10 % chaque annuité, et pour effet de rallonger le plan de 12 à 14 ans. N° RG : 11/01621
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210129 publié le 04/07/2021
- Annonce n°
- 3128
- Date :
- 2021-06-11
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 431 638 832RCSBordeaux
- Dénomination :
- GAEC DU HAUT DE SABLA
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Sabla du Haut 33690 Grignols
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 8 juin 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON de la SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, BP 20709, 33007 Bordeaux Cedex, dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir du plan s’effectuera le 8 septembre de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan et pour la première fois à compter du 8 septembre 2022 ; les échéances dues au titre des années 2020 et 2021 sont réduites à 0 %, avec paiement du passif restant à payer à compter de l’année 2022 jusqu’à l’année 2025, à raison de 10 % chaque annuité, et pour effet de rallonger le plan de 12 à 14 ans. N° RG : 11/01621
16-07-2013
431638832
Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle entachant la décision du 8 juin 2012 arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation pris en la personne de ses gérants : Monsieur LORENZON (Michel), et Monsieur LORENZON (Nicolas)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 1741
- Date :
- 14 juin 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 431 638 832RCSBordeaux
- Dénomination :
- G.A.E.C DU HAUT DE SABLA
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Sabla du Haut 33360 Grignols
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle entachant la décision du 8 juin 2012 arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation pris en la personne de ses gérants : Monsieur LORENZON (Michel), et Monsieur LORENZON (Nicolas)
26-07-2012
431638832
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
- Annonce n°
- 1150
- Date :
- 6 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 431 638 832RCSBordeaux
- Dénomination :
- GAEC DU HAUT SABLA
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Sabla du Haut 33390 Grignols
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
25-07-2012
431638832
Jugement arrêtant le plan de continuation prise en la personne, gérants : Lorenzon Nicolas et Michel, commissaire à l'exécution du plan : SELARL C. MANDON, CS 41176, 2, rue de Caudéran, 33001 Bordeaux, plan sur 12 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120142 publié le 25/07/2012
- Annonce n°
- 1602
- Date :
- 8 juin 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 431 638 832RCSBordeaux
- Dénomination :
- G.A.E.C DU HAUT DE SABLA
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieudit « Sabla du Haut » 33360 Grignol
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation prise en la personne, gérants : Lorenzon Nicolas et Michel, commissaire à l'exécution du plan : SELARL C. MANDON, CS 41176, 2, rue de Caudéran, 33001 Bordeaux, plan sur 12 ans
23-03-2011
431638832
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 février 2011, représentant des créanciers : SELARL Christophe MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33690 Bordeaux Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110058 publié le 23/03/2011
- Annonce n°
- 1153
- Date :
- 4 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 431 638 832RCSBordeaux
- Dénomination :
- G.A.E.C. DU HAUT SABLA
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Sabla du Haut 33690 Grignols
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 février 2011, représentant des créanciers : SELARL Christophe MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33690 Bordeaux Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.