Le 19-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Subligny (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 437567043. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
5002132476
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-11-2016
437567043
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160228 publié le 23/11/2016
- Annonce n°
- 1652
- Date :
- 2016-11-17
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
437 567 043
RCS
Coutances
- Nom :
- ROCHELLE
- Prénom :
- Jean-Louis, Claude, Ernest
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
- la Grande Ansoudière 50870 Subligny
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-05-2016
437567043
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160095 publié le 13/05/2016
- Annonce n°
- 1914
- Date :
- 3 mai 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
437 567 043
RCS
Coutances
- Nom :
- ROCHELLE
- Prénom :
- Jean-Louis, Claude, Ernest
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
la Grande Ansoudière
50870
Subligny
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
19-11-2014
437567043
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140222 publié le 19/11/2014
- Annonce n°
- 1853
- Date :
- 4 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
437 567 043
RCS
Coutances
- Nom :
- ROCHELLE
- Prénom :
- Jean-Louis, Claude, Ernest
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
la Grande Ansoudière
50870
Subligny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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