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Date du rapport
Référence
Description
17-04-2018
2018032303036
Jugement prononçant la résolution plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite exceptionnelle d'activité autorisée jusqu'au 22 juin 2018 inclus ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 22 mars 2018 ; désigné : Maître CUINET (Cédric) exerçant, 1, rue du Musée à Vienne, liquidateur judiciaire ; la SELARL BCM exerçant, 40, rue de Bonnel, 69484 Lyon Cedex 3, ès qualités d'administrateur avec mission de préparer le plan de cession ; dit que les offres de reprise devront être déposées à l'administrateur au plus tard le 22 avril 2018 à 18h30 ; RG : 10/00010
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018
- Annonce n°
- 3153
- Date :
- 2018-03-22
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRECHAT
- Prénom :
- Arnaud
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 628 chemin des Blaches 38260 Sardieu
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite exceptionnelle d'activité autorisée jusqu'au 22 juin 2018 inclus ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 22 mars 2018 ; désigné : Maître CUINET (Cédric) exerçant, 1, rue du Musée à Vienne, liquidateur judiciaire ; la SELARL BCM exerçant, 40, rue de Bonnel, 69484 Lyon Cedex 3, ès qualités d'administrateur avec mission de préparer le plan de cession ; dit que les offres de reprise devront être déposées à l'administrateur au plus tard le 22 avril 2018 à 18h30 ; RG : 10/00010
14-04-2015
2018032303036
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et la liquidation judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 21 novembre 2014 ; désigné Maître BILLIOUD (Jean-Michel), 1, rue du Musée, 38200 Vienne en qualité de liquidateur judiciaire, dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; fixe à dix huit mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel l'affaire sera examinée en vue de sa clôture
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150072 publié le 14/04/2015
- Annonce n°
- 2555
- Date :
- 19 mars 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRECHAT
- Prénom :
- Arnaud
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 628 chemin des Blaches 38260 Sardieu
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et la liquidation judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 21 novembre 2014 ; désigné Maître BILLIOUD (Jean-Michel), 1, rue du Musée, 38200 Vienne en qualité de liquidateur judiciaire, dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; fixe à dix huit mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel l'affaire sera examinée en vue de sa clôture
14-04-2015
2018032303036
Jugement constatant l'omission de statuer sur la question de la poursuite d'activité ; complète la décision rendue le 19 mars 2015 ; autorise le maintien de l'activité de l'entreprise pour une durée de trois mois
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150072 publié le 14/04/2015
- Annonce n°
- 2556
- Date :
- 26 mars 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRECHAT
- Prénom :
- Arnaud
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 628 chemin des Blaches 38260 Sardieu
- Complément Jugement :
- Jugement constatant l'omission de statuer sur la question de la poursuite d'activité ; complète la décision rendue le 19 mars 2015 ; autorise le maintien de l'activité de l'entreprise pour une durée de trois mois
29-12-2013
2018032303036
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté par jugement de ce tribunal du 15 décembre 2011 comme suit : report du paiement de la première annuité de 10% prévue au 15 décembre 2012 sur les annuités suivantes, avec une date de dernière échéance inchangée en décembre 2021 ; maintenu les organes de la procédure dans leurs fonctions
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
- Annonce n°
- 1626
- Date :
- 21 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRECHAT
- Prénom :
- Arnaud
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 628 chemin des Blaches 38260 Sardieu
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation arrêté par jugement de ce tribunal du 15 décembre 2011 comme suit : report du paiement de la première annuité de 10% prévue au 15 décembre 2012 sur les annuités suivantes, avec une date de dernière échéance inchangée en décembre 2021 ; maintenu les organes de la procédure dans leurs fonctions
06-03-2012
2018032303036
Dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vienne, le 20 mai 2011, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois (article R 641-39 du code de commerce) à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120046 publié le 06/03/2012
- Annonce n°
- 1610
- Date :
- 20 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRECHAT
- Prénom :
- Arnaud
- Adresse :
- 628 chemin des Blaches 38260 Sardieu
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vienne, le 20 mai 2011, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois (article R 641-39 du code de commerce) à compter de la date de la présente publication
18-01-2012
2018032303036
Jugement arrêtant le plan de redressement, désigne M. FRECHAT comme tenu d'exécuter le plan, fixe la durée du plan à 10 ans et la date du premier paiement au 31 décembre 2011, désigne Maître BAULAND, administrateur judiciaire, demeurant 40, rue de Bonnel, 69000 Lyon, commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120012 publié le 18/01/2012
- Annonce n°
- 1717
- Date :
- 15 décembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRECHAT
- Prénom :
- Arnaud
- Adresse :
- 628 chemin des Blaches 38260 Sardieu
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, désigne M. FRECHAT comme tenu d'exécuter le plan, fixe la durée du plan à 10 ans et la date du premier paiement au 31 décembre 2011, désigne Maître BAULAND, administrateur judiciaire, demeurant 40, rue de Bonnel, 69000 Lyon, commissaire à l'exécution du plan
25-11-2010
2018032303036
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire et fixant la date de cessation des paiements au 14 octobre 2010, désigne Mme CANONICA comme juge-commissaire, Maître BILLIOUD ès qualité de représentant des créanciers demeurant 1, rue du Musée à Vienne, S.C.P. BAULAND-GLADEL ès qualité d'administrateur demeurant 40, rue de Bonnel, 69484 Lyon Cedex 03, avec pour mission d'assister le débiteur, déclare ouverte la période d'observation et d'enquête, autorise FRECHAT (Arnaud), demeurant 628, chemin des Blaches, 38260 Sardieu, à poursuivre son activité et renvoye l'affaire au 16 décembre 2010
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010
- Annonce n°
- 2076
- Date :
- 14 octobre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRECHAT
- Prénom :
- Arnaud
- Adresse :
- 628 chemin des Blaches 38260 Sardieu
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire et fixant la date de cessation des paiements au 14 octobre 2010, désigne Mme CANONICA comme juge-commissaire, Maître BILLIOUD ès qualité de représentant des créanciers demeurant 1, rue du Musée à Vienne, S.C.P. BAULAND-GLADEL ès qualité d'administrateur demeurant 40, rue de Bonnel, 69484 Lyon Cedex 03, avec pour mission d'assister le débiteur, déclare ouverte la période d'observation et d'enquête, autorise FRECHAT (Arnaud), demeurant 628, chemin des Blaches, 38260 Sardieu, à poursuivre son activité et renvoye l'affaire au 16 décembre 2010
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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