Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 202108200253. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Ort:
Saint-Aubin-des-Hayes
Insolvenznr.:
202108200253
Schuldensanierungsnr.:
202108200253
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-08-2021
202108200253
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL - 31 rue Henry - BP 457 - 76504 ELBEUF CEDEX. Juge commissaire titulaire : Stéphane PICART. Date provisoire de cessation des paiements : 23 janvier 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/01838
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20210160 publié le 18/08/2021
- Annonce n°
- 2433
- Date :
- 2021-07-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESLIERE
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- Agriculteur
- Adresse :
- 101 impasse du Housset 27410 Saint-Aubin-des-Hayes
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL - 31 rue Henry - BP 457 - 76504 ELBEUF CEDEX. Juge commissaire titulaire : Stéphane PICART. Date provisoire de cessation des paiements : 23 janvier 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/01838
10-11-2020
202108200253
jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 11/04695
Jugement de clôture
Bodacc A n°20200219 publié le 10/11/2020
- Annonce n°
- 3076
- Date :
- 2020-10-21
- Autre jugement de clôture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESLIERE
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- L’Etelon 27410 Saint-Aubin-des-Hayes
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 11/04695
05-08-2011
202108200253
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, ainsi qu'autorisant la poursuite de l'exploitation jusqu'au 31/10/2011 ; liquidateur judiciaire : Maître BEREL (Marc), demeurant 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 20/12/2001 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110151 publié le 05/08/2011
- Annonce n°
- 1014
- Date :
- 11 juillet 2011
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESLIERE
- Prénom :
- Dominique
- Adresse :
- L'Etelon 27410 Saint-Aubin-des-Hayes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, ainsi qu'autorisant la poursuite de l'exploitation jusqu'au 31/10/2011 ; liquidateur judiciaire : Maître BEREL (Marc), demeurant 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 20/12/2001 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
05-11-2008
202108200253
Jugement modifiant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080202 publié le 05/11/2008
- Annonce n°
- 1903
- Date :
- 16 octobre 2008
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESLIERE
- Prénom :
- Dominique
- Adresse :
- l'Etelon 27410 Saint-Aubin-des-Hayes
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.