Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019122000060. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2019122000060
Schuldensanierungsnr.:
2019122000060
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-01-2020
2019122000060
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me REY Marc Antoine de la SAS REY ET ASSOCIES, 2 bis, avenue Jean-Rieux, 31506 Toulouse. N° RG : 16/01912.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200002 publié le 03/01/2020
- Annonce n°
- 2225
- Date :
- 2019-12-12
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- La Borde du Bosc 31370 Montgras
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me REY Marc Antoine de la SAS REY ET ASSOCIES, 2 bis, avenue Jean-Rieux, 31506 Toulouse. N° RG : 16/01912.
21-11-2017
2019122000060
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/01912
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170223 publié le 21/11/2017
- Annonce n°
- 1523
- Date :
- 2017-04-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- La Borde du Bosc 31370 Montgras
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/01912
12-10-2017
2019122000060
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; n° RG : 16/01912
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170196 publié le 12/10/2017
- Annonce n°
- 1321
- Date :
- 2017-09-28
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- La Borde du Bosc 31370 Montgras
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; n° RG : 16/01912
03-07-2016
2019122000060
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juin 2016 ; administrateur judiciaire : Monsieur DOMENGET (Claude), Las Planes, 31290 Villenouvelle ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; RG : 16/01912
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160130 publié le 03/07/2016
- Annonce n°
- 1541
- Date :
- 21 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- agriculteur céréalier
- Adresse :
- La Borde du Bosc 31370 Montgras
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juin 2016 ; administrateur judiciaire : Monsieur DOMENGET (Claude), Las Planes, 31290 Villenouvelle ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; RG : 16/01912
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080214 publié le 23/11/2008
- Annonce n°
- 167
- n°RCS :
- 451 753 925RCSToulouse
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Stephane, Georges, Yves
- Nom d'usage :
- PONS
- Nom commercial :
- PONS STEPHANE
- Activité :
- Entreprise de travaux agricoles.
- Commentaires :
- Modification de l'activité.
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