Natürliche Person in Gavarret-sur-Aulouste (Orense) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'auch für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 320191813. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Gavarret-sur-Aulouste
Schuldensanierungsnr.:
320191813
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-12-2015
320191813
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150243 publié le 17/12/2015
- Annonce n°
- 1718
- Date :
- 16 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLOCHEPIN
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
Enguilloux
32390
Gavarret-sur-Aulouste
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-04-2015
320191813
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150077 publié le 21/04/2015
- Annonce n°
- 1509
- Date :
- 3 avril 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLOCHEPIN
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
Enguilloux
32390
Gavarret-sur-Aulouste
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
28-03-2014
320191813
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140062 publié le 28/03/2014
- Annonce n°
- 1070
- Date :
- 14 mars 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLOCHEPIN
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
Enguilloux
32390
Gavarret-sur-Aulouste
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
28-12-2010
320191813
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100251 publié le 28/12/2010
- Annonce n°
- 2068
- Date :
- 10 décembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLOCHEPIN
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
Enguilloux
32390
Gavarret-sur-Aulouste
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .
17-10-2010
320191813
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100202 publié le 17/10/2010
- Annonce n°
- 1212
- Date :
- 21 septembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLOCHEPIN
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
Enguilloux
32390
Gavarret-sur-Aulouste
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-04-2010
320191813
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100076 publié le 20/04/2010
- Annonce n°
- 1582
- Date :
- 2 avril 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLOCHEPIN
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
Enguilloux
32390
Gavarret-sur-Aulouste
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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