Natürliche Person in Campagnan (Palencia) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Montpellier für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 482839628. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
3405587986
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-07-2021
482839628
Par arrêt en date du 28.03.2017 la Cour d'Appel de Montpellier a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier prononcé le 22.01.2013 en toutes ses dispositions et rejette les demandes d'extension de la liquidation judiciaire d eM. David BRUNET à la SCI DSL AVENIR et à Mme PEREZ épouse BRUNET. .
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20210130 publié le 06/07/2021
- Annonce n°
- 3186
- Date :
- 2021-06-11
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUNET
- Prénom :
- David
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
- Adresse :
- 8 rue du Charron Zae de la Barthe 34230 Paulhan
- n°RCS :
- 482 839 628RCSMontpellier
- Dénomination :
- SCI D S L AVENIR
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- rue du Mistral 34230 Campagnan
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MME PEREZ
- Prénom :
- Séverine
- Nom d'usage :
- BRUNET
- Adresse :
- 1 rue Joliot-curie 34230 Paulhan
- Complément Jugement :
- Par arrêt en date du 28.03.2017 la Cour d'Appel de Montpellier a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier prononcé le 22.01.2013 en toutes ses dispositions et rejette les demandes d'extension de la liquidation judiciaire d eM. David BRUNET à la SCI DSL AVENIR et à Mme PEREZ épouse BRUNET. .
08-02-2013
482839628
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Brunet David 8, rue du Charron - Zae de la Barthe - 34230 Paulhan - procédure étendue également à Mme Severine PEREZ BRUNET 1 rue Joliot Curie - 34230 - PAULHAN - en sa qualité de dirigeante de la SCI DSL AVENIR. et confirmant la désignation du liquidateur Me Michel Strebler 29 rue Montels l'Eglise - Zac du Puech Radier - 34970 LATTES - . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130028 publié le 08/02/2013
- Annonce n°
- 1369
- Date :
- 22 janvier 2013
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUNET
- Prénom :
- David
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
- Adresse :
- 8 rue du Charron Zae de la Barthe 34230 Paulhan
- n°RCS :
- 482 839 628RCSMontpellier
- Dénomination :
- SCI D S L AVENIR
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- rue du Mistral 34230 Campagnan
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MME PEREZ
- Prénom :
- Séverine
- Nom d'usage :
- BRUNET
- Adresse :
- 1 rue Joliot-curie 34230 Paulhan
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Brunet David 8, rue du Charron - Zae de la Barthe - 34230 Paulhan - procédure étendue également à Mme Severine PEREZ BRUNET 1 rue Joliot Curie - 34230 - PAULHAN - en sa qualité de dirigeante de la SCI DSL AVENIR. et confirmant la désignation du liquidateur Me Michel Strebler 29 rue Montels l'Eglise - Zac du Puech Radier - 34970 LATTES - . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120166 publié le 29/08/2012
- Annonce n°
- 691
- n°RCS :
- 482 839 628RCSMontpellier
- Dénomination :
- SCI D S L AVENIR
- Forme :
- Société civile immobilière
- Adresse du siège social :
- Zae la Barthe 34230 Paulhan
- Adresse de l'établissement principal :
- Zae la Barthe 34230 Paulhan
- Commentaires :
- Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110058 publié le 23/03/2011
- Annonce n°
- 615
- n°RCS :
- 482 839 628RCSMontpellier
- Dénomination :
- SCI D S L AVENIR
- Forme :
- Société civile immobilière
- Administration :
- Gérant associé : BRUNET Séverine, Jocelyne, Jeanne né(e) PEREZ
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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