Personne physique située à Bras (Var) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Draguignan. Le numéro de RCS de cette affaire est le 498889666. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131222ER55
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Reproduction de plantes
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-12-2013
498889666
Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire d'une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15eme Corps, 83600 Fréjus
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013
- Annonce n°
- 1294
- Date :
- 6 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 498 889 666 RM 83
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
La Source d'Anadeau
83149
Bras
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire d'une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15eme Corps, 83600 Fréjus
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