Le 05-05-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moyeuvre-Grande-Trehemont (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016112500074. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Moyeuvre-Grande-Trehemont
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016112500074
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-12-2016
2016112500074
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître NODEE (Gérard), 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; n° RG FI 15/00048NNL
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016
- Annonce n°
- 2078
- Date :
- 2016-11-18
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLOT
- Prénom :
- Sharon
- Nom d'usage :
- épouse GRONDIN
-
Adresse :
- 14 rue du Bois 57250 Moyeuvre-Grande-Trehemont
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRONDIN
- Prénom :
- Jean-Michel
-
Adresse :
- 14 rue du Bois 57250 Moyeuvre-Grande-Trehemont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître NODEE (Gérard), 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; n° RG FI 15/00048NNL
27-12-2015
2016112500074
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150249 publié le 27/12/2015
- Annonce n°
- 2483
- Date :
- 30 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLOT
- Prénom :
- Sharon
- Nom d'usage :
- épouse GRONDIN
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
14
rue
du Bois
57250
Moyeuvre-Grande-Tréhemont
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRONDIN
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
14
rue
du Bois
57250
Moyeuvre-Grande-Tréhemont
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
05-05-2015
2016112500074
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 20 mars 2015 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA demeurant 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; FI 15/00048, Maître LANZETTA
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150086 publié le 05/05/2015
- Annonce n°
- 1571
- Date :
- 10 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLOT
- Prénom :
- Sharon
- Nom d'usage :
- épouse GRONDIN
-
Adresse :
-
14
rue
du Bois
57250
Moyeuvre-Grande-Trehemont
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRONDIN
- Prénom :
- Jean-Michel
-
Adresse :
-
14
rue
du Bois
57250
Moyeuvre-Grande-Trehemont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 20 mars 2015 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA demeurant 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; FI 15/00048, Maître LANZETTA
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