Natürliche Person in Puymoyen (Cuenca) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'angouleme für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 160174092. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
160174092
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-01-2020
160174092
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200010 publié le 15/01/2020
- Annonce n°
- 1369
- Date :
- 2020-01-09
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GABAUD
- Prénom :
- Pierre-Henri
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- 96 route d'Angoulême la Sablière 16400 Puymoyen
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-10-2019
160174092
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190211 publié le 31/10/2019
- Annonce n°
- 1815
- Date :
- 2019-10-22
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GABAUD
- Prénom :
- Pierre-Henri
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- 96 route d'Angoulême la Sablière 16400 Puymoyen
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-03-2019
160174092
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juillet 2018 , désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190046 publié le 06/03/2019
- Annonce n°
- 2448
- Date :
- 2019-02-28
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GABAUD
- Prénom :
- Pierre-Henri
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- 96 route d'Angoulême la Sablière 16400 Puymoyen
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juillet 2018 , désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
17-09-2015
160174092
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150178 publié le 17/09/2015
- Annonce n°
- 1138
- Date :
- 3 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GABAUD
- Prénom :
- Pierre-Henri
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- 96 route d'Angoulême la Sablière 16400 Puymoyen
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-08-2015
160174092
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150152 publié le 11/08/2015
- Annonce n°
- 2000
- Date :
- 30 juillet 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GABAUD
- Prénom :
- Pierre-Henri
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- 96 route d'Angoulême la Sablière 16400 Puymoyen
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême .
21-08-2014
160174092
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140159 publié le 21/08/2014
- Annonce n°
- 1273
- Date :
- 7 août 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GABAUD
- Prénom :
- Pierre-Henri
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- 96 route d'Angoulême la Sablière 16400 Puymoyen
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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