Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-03-2019
2019031900048
avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de redressement judiciaire ; cette liste est à déposer au TGI de BOULOGNE-SUR-MER, où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe ; RG N° 16/1478
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190061 publié le 27/03/2019
- Annonce n°
- 2504
- Date :
- 2019-03-04
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GEST
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 239 impasse de la Folie 62850 Herbinghen
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de redressement judiciaire ; cette liste est à déposer au TGI de BOULOGNE-SUR-MER, où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe ; RG N° 16/1478
30-10-2018
2019031900048
avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture. La liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois. N° RG : 16/1478
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180207 publié le 30/10/2018
- Annonce n°
- 3415
- Date :
- 2018-10-04
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GEST
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 239 impasse de la Folie 62850 Herbinghen
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture. La liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois. N° RG : 16/1478
10-06-2018
2019031900048
jugement arrêtant le plan de cession. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me LABIS (Vincent), AJILINK, 26, place Roger-Salengro, 59140 Dunkerque. N° RG : 16/01478
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180109 publié le 10/06/2018
- Annonce n°
- 2087
- Date :
- 2018-04-19
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GEST
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 239 impasse de la Folie 62850 Herbinghen
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de cession. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me LABIS (Vincent), AJILINK, 26, place Roger-Salengro, 59140 Dunkerque. N° RG : 16/01478
21-01-2018
2019031900048
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître RUFFIN (Pascal), 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; poursuite d'activité pendant trois mois maintien de Maître LABIS (Vincent), 26, place Roger Salengro, 59140 Dunkerque, en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission de représenter le débiteur pendant la poursuite d'activité ; 16/01478
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180014 publié le 21/01/2018
- Annonce n°
- 2006
- Date :
- 2018-01-04
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GEST
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 239 impasse de la Folie 62850 Herbinghen
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître RUFFIN (Pascal), 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; poursuite d'activité pendant trois mois maintien de Maître LABIS (Vincent), 26, place Roger Salengro, 59140 Dunkerque, en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission de représenter le débiteur pendant la poursuite d'activité ; 16/01478
31-08-2017
2019031900048
Jugement de désignation de l'administrateur judiciaire dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître LABIS (Vincent), 316, avenue de Dunkerque, Lambersart, 59130 Lambersart, mission : représentation totale et envisager possibilités de cession partielle ou totale ; 16/01478
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170166 publié le 31/08/2017
- Annonce n°
- 1615
- Date :
- 2017-08-01
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GEST
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 239 impasse de la Folie 62850 Herbinghen
- Complément Jugement :
- Jugement de désignation de l'administrateur judiciaire dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître LABIS (Vincent), 316, avenue de Dunkerque, Lambersart, 59130 Lambersart, mission : représentation totale et envisager possibilités de cession partielle ou totale ; 16/01478
25-06-2017
2019031900048
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01478
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170120 publié le 25/06/2017
- Annonce n°
- 1883
- Date :
- 2017-05-16
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GEST
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- 239 impasse de la Folie 62850 Herbinghen
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01478
03-07-2016
2019031900048
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juin 2016 ; mandataire judiciaire : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/01478
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160130 publié le 03/07/2016
- Annonce n°
- 2023
- Date :
- 16 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GEST
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 239 impasse de la Fohé 62850 Herbinghen
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juin 2016 ; mandataire judiciaire : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/01478
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.