Natürliche Person in Drain (Maine-et-Loire) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'angers für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20131124CY89. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Maine-et-Loire
Insolvenznr.:
20131124CY89
Schuldensanierungsnr.:
20131124CY89
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
01-12-2013
20131124CY89
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angers où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations peuvent être faites devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130231 publié le 01/12/2013
- Annonce n°
- 2206
- Date :
- 4 novembre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GOULEAU
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Coptière
49530
Drain
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angers où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations peuvent être faites devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
28-04-2013
20131124CY89
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2010 ; liquidateur : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P. 80502, 49105 Angers Cedex 02
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130083 publié le 28/04/2013
- Annonce n°
- 1269
- Date :
- 26 mars 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GOULEAU
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- agriculteur(trice)
-
Adresse :
-
La Coptière
49530
Drain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2010 ; liquidateur : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P. 80502, 49105 Angers Cedex 02
20-06-2012
20131124CY89
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012
- Annonce n°
- 1694
- Date :
- 24 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GOULEAU
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Coptière
49530
Drain
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
05-10-2011
20131124CY89
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110193 publié le 05/10/2011
- Annonce n°
- 1650
- Date :
- 13 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GOULEAU
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Coptière
49530
Drain
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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