Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 378990162. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
2020090400060
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-09-2020
378990162
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00271
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200177 publié le 11/09/2020
- Annonce n°
- 2023
- Date :
- 2019-05-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 378 990 162RCSBlois
- Dénomination :
- GAEC SAINT SAUVEUR
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- la Coutussière 41190 Santenay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00271
16-02-2020
378990162
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde - Commissaire à l’exécution du plan : MeHubert LAVALLART, 12 place Jean-Jaurès, 41000 Blois - Durée du plan : 15 ans - N° RG : 18/00271
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200033 publié le 16/02/2020
- Annonce n°
- 2064
- Date :
- 2020-01-23
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 378 990 162RCSBlois
- Dénomination :
- GAEC DE SAINT SAUVEUR
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse du siège social :
- La Coutussière 41190 Santenay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde - Commissaire à l’exécution du plan : MeHubert LAVALLART, 12 place Jean-Jaurès, 41000 Blois - Durée du plan : 15 ans - N° RG : 18/00271
23-03-2018
378990162
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, Place Jean Jaurès, 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 18/00271
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018
- Annonce n°
- 2378
- Date :
- 2018-02-08
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 378 990 162RCSBlois
- Dénomination :
- GAEC DE ST SAUVEUR
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- La Coutussière 41190 Santenay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, Place Jean Jaurès, 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 18/00271
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.