Natürliche Person in Tocqueville (Zaragoza) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Cherbourg für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017090100046. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017090100046
Schuldensanierungsnr.:
2017090100046
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-09-2017
2017090100046
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire SELARL BRUNO CAMBON, représentée par Maître CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; RG : 15/38
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170172 publié le 08/09/2017
- Annonce n°
- 1209
- Date :
- 2017-07-13
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECLERC
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- 27 rue d'Ingleville 50330 Tocqueville
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire SELARL BRUNO CAMBON, représentée par Maître CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; RG : 15/38
11-10-2016
2017090100046
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, dans les opérations du redressement judiciaire ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, CS 60740, 50107 Cherbourg Cedex ; RG n° 15/00038
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016
- Annonce n°
- 1402
- Date :
- 19 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECLERC
- Prénom :
- Jean-Michel
-
Adresse :
-
27
rue
d'Ingleville
50330
Tocqueville
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, dans les opérations du redressement judiciaire ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, CS 60740, 50107 Cherbourg Cedex ; RG n° 15/00038
20-03-2016
2017090100046
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 10 juillet 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; 15/00038
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160056 publié le 20/03/2016
- Annonce n°
- 1562
- Date :
- 3 mars 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECLERC
- Prénom :
- Jean-Michel
-
Adresse :
-
27
rue
d'Ingleville
50330
Tocqueville
- Complément Jugement :
- Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 10 juillet 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; 15/00038
10-04-2015
2017090100046
Ordonnance prononçant l'ouverture de la procédure de règlement amiable agricole ; prononcé la suspension provisoire des poursuites jusqu'au 24 mai 2015 ; nommé M. BOUSSION (Bruno), demeurant Grosmesnil, 50810 Saint-Germain-d'Elle, en qualité de conciliateur
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015
- Annonce n°
- 2049
- Date :
- 24 mars 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECLERC
- Prénom :
- Jean-Michel
-
Adresse :
-
27
rue
d'Ingleville
50330
Tocqueville
- Complément Jugement :
- Ordonnance prononçant l'ouverture de la procédure de règlement amiable agricole ; prononcé la suspension provisoire des poursuites jusqu'au 24 mai 2015 ; nommé M. BOUSSION (Bruno), demeurant Grosmesnil, 50810 Saint-Germain-d'Elle, en qualité de conciliateur
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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