Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 330789942. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
730117301487463191
Gruppe
Transport und Lagerung
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-03-2021
330789942
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210043 publié le 03/03/2021
- Annonce n°
- 3863
- Date :
- 2021-02-19
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 330 789 942RCSChambery
- n°RM :
- 330 789 942 RM 73
- Nom :
- BONNET
- Prénom :
- Pascal Louis
- Activité :
- taxi - petite remise - prestation de services en tant que chauffeur d'engins de travaux publics, taxi, transport en commun, travaux publics, terrassement, transport public routier de personnes (véhicule Access).
- Adresse :
- 121 avenue de la Gare 73600 Moutiers
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
13-10-2016
330789942
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160201 publié le 13/10/2016
- Annonce n°
- 1935
- Date :
- 3 octobre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 330 789 942RCSChambery
- n°RM :
- 330 789 942 RM 73
- Nom :
- BONNET
- Prénom :
- Pascal Louis
- Activité :
- taxi - petite remise - prestation de services en tant que chauffeur d'engins de travaux publics, taxi, transport en commun, travaux publics, terrassement, transport public routier de personnes (véhicule Access).
- Adresse :
- 121 avenue de la Gare 73600 Moutiers
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.
16-09-2016
330789942
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160182 publié le 16/09/2016
- Annonce n°
- 1829
- Date :
- 5 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 330 789 942RCSChambery
- n°RM :
- 330 789 942 RM 73
- Nom :
- BONNET
- Prénom :
- Pascal Louis
- Activité :
- taxi - petite remise - prestation de services en tant que chauffeur d'engins de travaux publics, taxi, transport en commun, travaux publics, terrassement, transport public routier de personnes (véhicule Access).
- Adresse :
- 121 avenue de la Gare 73600 Moutiers
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-12-2015
330789942
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2014 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150236 publié le 08/12/2015
- Annonce n°
- 1997
- Date :
- 24 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 330 789 942RCSChambery
- n°RM :
- 330 789 942 RM 73
- Nom :
- BONNET
- Prénom :
- Pascal Louis
- Activité :
- taxi - petite remise - prestation de services en tant que chauffeur d'engins de travaux publics, taxi, transport en commun, travaux publics, terrassement, transport public routier de personnes (véhicule Access).
- Adresse :
- 121 avenue de la Gare - Immeuble le Terminus 73600 Moutiers Tarentaise
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2014 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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