Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-02-2017
2017013000457
Le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a prononcé l'achèvement du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; RG 08/03179
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170026 publié le 07/02/2017
- Annonce n°
- 1775
- Date :
- 2017-01-23
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELY
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activité :
- agent commercial
-
Adresse :
- 1 impasse des Albyssias 31150 Gratentour
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a prononcé l'achèvement du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; RG 08/03179
Radiations
Bodacc B n°20130103 publié le 31/05/2013
- Annonce n°
- 452
-
n°RCS :
-
401 953 021
RCS
Toulouse
- Nom :
- BELY
- Prénom :
- Jean-philippe, Didier
- Nom d'usage :
- BELY
- Nom commercial :
- JPBM
- Adresse :
-
1
impasse
Des Albyssias
31150
Gratentour
- Date de cessation d'activité :
- 2012-06-01
29-05-2013
2017013000457
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire prononcé par jugement du 3 décembre 2009, et dit que la SARL BELY MESSAGERIES sera garante du paiement des échéances du plan ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31000 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013
- Annonce n°
- 1446
- Date :
- 19 avril 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELY
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activité :
- agent Commercial
-
Adresse :
-
1
impasse
des Albyssias
31150
Gratentour
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire prononcé par jugement du 3 décembre 2009, et dit que la SARL BELY MESSAGERIES sera garante du paiement des échéances du plan ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31000 Toulouse
22-02-2012
2017013000457
Jugement modifiant le plan redressement judiciaire, commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120037 publié le 22/02/2012
- Annonce n°
- 1873
- Date :
- 31 janvier 2012
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELY
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activité :
- agent commercial
-
Adresse :
-
1
impasse
des Albyssias
31150
Gratentour
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan redressement judiciaire, commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
29-01-2010
2017013000457
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de sept ans ; date de cessation des paiements : 01/07/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100020 publié le 29/01/2010
- Annonce n°
- 2750
- Date :
- 3 décembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELY
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activité :
- agent commercial
-
Adresse :
-
1
impasse
des Albyssias
31150
Gratentour
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de sept ans ; date de cessation des paiements : 01/07/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7
19-12-2008
2017013000457
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01 juillet 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BENOIT Olivier, 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080233 publié le 19/12/2008
- Annonce n°
- 1714
- Date :
- 25 novembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELY
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activité :
- agent commercial
-
Adresse :
-
1
impasse
des Albyssias
31150
Gratentour
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01 juillet 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BENOIT Olivier, 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.