Natürliche Person in Munchhouse (Haut-Rhin) (Haut-Rhin) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Mulhouse für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017021700615. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Munchhouse (Haut-Rhin)
Insolvenznr.:
2017021700615
Schuldensanierungsnr.:
2017021700615
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-02-2017
2017021700615
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 31 janvier 2017 ; RG n° : 15/00046
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017
- Annonce n°
- 1872
- Date :
- 2017-01-17
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZANIN
- Prénom :
- Raphaël, Pascal, Claude
-
Adresse :
- 11 a rue des Marchands 68740 Munchhouse (Haut-Rhin)
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 31 janvier 2017 ; RG n° : 15/00046
17-02-2016
2017021700615
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00046
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016
- Annonce n°
- 1975
- Date :
- 20 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZANIN
- Prénom :
- Raphaël, Pascal, Claude
-
Adresse :
-
11 a
rue
des Marchands
68740
Munchhouse (Haut Rhin)
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00046
07-06-2015
2017021700615
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 15/00046 ; date d'insolvabilité notoire : 25 février 2015 ; mandataire : La SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150107 publié le 07/06/2015
- Annonce n°
- 968
- Date :
- 11 mai 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZANIN
- Prénom :
- Raphaël, Pascal, Claude
-
Adresse :
-
24
rue
des Cotonnades
68120
Pfastatt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 15/00046 ; date d'insolvabilité notoire : 25 février 2015 ; mandataire : La SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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