Le 07-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cruseilles (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 491235222. L'activité (principale) de Personne physique est services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager.
Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
49123522200016
Secteur d'activité général
Location de biens mobiliers et autres services professionnels
Secteur d'activité primaire
Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Secteur d'activité secondaire
Services d'aménagement paysager
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-10-2012
491235222
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : règlement des créances admises pour la totalité de chacune d'entre elles en une annuité, dès après le jugement d'adoption - nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse
2498 -
Date : 5 octobre 2012.
Jugement de plan de redressement.
491 235 222
RCS
Thonon-les-Bains.
Répertoire des metiers : 491 235 222 RM 74.
DEBORNE
(Nicolas)
Activite : Services d'aménagement paysager. Adresse :
208
route
des Ecoliers de Deyrier
74350
Cruseilles
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : règlement des créances admises pour la totalité de chacune d'entre elles en une annuité, dès après le jugement d'adoption - nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse .
19-08-2012
491235222
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
794 -
Date : 5 juillet 2012.
Dépôt de l'état des créances.
491 235 222
RCS
Thonon-les-Bains.
Répertoire des metiers : 491 235 222 RM 74.
DEBORNE
(Nicolas)
Activite : Services d'aménagement paysager. Adresse :
208
route
des Ecoliers de Deyrier
74350
Cruseilles
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-10-2011
491235222
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
2297 -
Date : 7 octobre 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
491 235 222
RCS
Thonon-les-Bains.
Répertoire des metiers : 491 235 222 RM 74.
DEBORNE
(Nicolas)
Activite : Services d'aménagement paysager. Adresse :
208
route
des Ecoliers de Deyrier
74350
Cruseilles
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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