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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Vic-des-Prés (Huelva) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON. Le numéro de RCS de cette affaire est le 441435500. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Vic-des-Prés
Département:
Huelva
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
441435500
N° assainissement des dettes:
2024071500393
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
21360 Vic-des-Prés
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-
Adresse de l'établissement :
rue des Viaux 45
21200 Ruffey-lès-Beaune
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Publications
Date du rapport
Référence
21-07-2024
441435500
Jugement modifiant le plan de redressement adopté le 3 mai 2019. N° RG : 24/01163
23-05-2019
441435500
jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Rémy BOURTOURAULT, demeurant 12 boulevard Thiers, 21000 Dijon. N° RG : 17/00045
05-03-2019
441435500
avis de dépôt de l’état de créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/09
10-06-2018
441435500
jugement étendant le redressement judiciaire de la SCEA NICONAT, sise Grande-Rue, 21360 Vic-des-Prés. Date de cessation des paiements : 18 juillet 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP VERONIQUE THIEBAUT, représentée par Me Véronique THIEBAUT, demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon. N° RG : 18/00009
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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