Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017013000441. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017013000441
Schuldensanierungsnr.:
2017013000441
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-02-2017
2017013000441
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 15/1896
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170026 publié le 07/02/2017
- Annonce n°
- 2214
- Date :
- 2017-01-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SINTRE
- Prénom :
- Annie
- Nom d'usage :
- épouse ROTUREAU
- Activité :
- élevage de Poulets et de Volailles
-
Adresse :
- La Boussardière 79330 Geay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 15/1896
07-06-2016
2017013000441
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/1896
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160111 publié le 07/06/2016
- Annonce n°
- 2155
- Date :
- 12 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SINTRE
- Prénom :
- Annie
- Nom d'usage :
- épouse ROTUREAU
- Activité :
- élevage de poulets et de volailles
-
Adresse :
-
La Boussardère
79330
Geay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/1896
09-12-2015
2017013000441
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015
- Annonce n°
- 3370
- Date :
- 19 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SINTRE
- Prénom :
- Annie
- Nom d'usage :
- épouse ROTUREAU
- Activité :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
La Boussardère
79330
Geay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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