Le 04-10-2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Régnié-Durette (Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 69032024RJ0128FD467818-ABCD-44E0-8CAE-9F6FF2DF3F68. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
69032024RJ0128FD467818-ABCD-44E0-8CAE-9F6FF2DF3F68
N° assainissement des dettes:
69032024RJ0128FD467818-ABCD-44E0-8CAE-9F6FF2DF3F68
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-10-2024
69032024RJ0128FD467818-ABCD-44E0-8CAE-9F6FF2DF3F68
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 janvier 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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