Le 28-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Guéhenno (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021093000007. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021093000007
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-10-2021
2021093000007
Jugement prononçant la conversion d’une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements maintenue au : 24 mai 2012. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Virginie Scelles de la SELAS CLEOVAL (anciennement Me Dupont). RG n° 12/19
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210193 publié le 03/10/2021
- Annonce n°
- 2205
- Date :
- 2021-09-13
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DES GENETS
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Grazy 56420 Guéhenno
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA DU GRAZY
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Grazy 56420 Guéhenno
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARLOT
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Grazy 56420 Guéhenno
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion d’une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements maintenue au : 24 mai 2012. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Virginie Scelles de la SELAS CLEOVAL (anciennement Me Dupont). RG n° 12/19
26-06-2013
2021093000007
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bd de la Paix, 56000 Vannes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013
- Annonce n°
- 2693
- Date :
- 3 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARLOT
- Prénom :
- Eric
- Adresse :
- Le Grazy 56420 Guehenno
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bd de la Paix, 56000 Vannes
12-06-2013
2021093000007
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013
- Annonce n°
- 1881
- Date :
- 8 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARLOT
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Grazy 56420 Guéhenno
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-08-2012
2021093000007
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes ; date de cessation des paiements : 24/05/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120165 publié le 28/08/2012
- Annonce n°
- 1281
- Date :
- 4 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARLOT
- Prénom :
- Eric
- Adresse :
- Le Grazy 56420 Guehenno
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes ; date de cessation des paiements : 24/05/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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