Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-02-2017
2017012600120
Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; Dossier : 16/01003
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170024 publié le 03/02/2017
- Annonce n°
- 2585
- Date :
- 2017-01-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DU CANARD DE FONLIASME
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 2 Belvaux 86320 Civaux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; Dossier : 16/01003
12-06-2016
2017012600120
Jugement ordonnant la résolution du plan de redressement judiciaire adopté par jugement du 25 novembre 2013 et prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 22 mars 2016 ; liquidateur : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur à l'exception de celles qui ont déjà été déposées lors du plan et qui sont admises de plein droit ; 16/01003
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160115 publié le 12/06/2016
- Annonce n°
- 1850
- Date :
- 30 mai 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
497 920 942
RCS
Poitiers
- Dénomination :
- l'EARL DU CANARD DE FONLIASME
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole spécialisée en gavage de canards
-
Adresse du siège social :
-
2 Belvaux
86320
Civaux
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la résolution du plan de redressement judiciaire adopté par jugement du 25 novembre 2013 et prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 22 mars 2016 ; liquidateur : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur à l'exception de celles qui ont déjà été déposées lors du plan et qui sont admises de plein droit ; 16/01003
19-12-2013
2017012600120
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), demeurant, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013
- Annonce n°
- 2258
- Date :
- 25 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
497 920 942
RCS
Poitiers
- Dénomination :
- EARL du Canard de Fonliasme
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole spécialisée en garage de canards
-
Adresse du siège social :
-
2 Belvaux
86320
Civaux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), demeurant, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
04-04-2013
2017012600120
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130066 publié le 04/04/2013
- Annonce n°
- 1347
- Date :
- 22 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DU CANARD DE FONLIASME
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2
Belvaux
86320
Civaux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
17-07-2012
2017012600120
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire fixant à six mois la période d'observation à compter de la présente décision, prise en la personne de son gérant : COURANT (Roger), cessation des paiements : 12/04/2012, mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120136 publié le 17/07/2012
- Annonce n°
- 2849
- Date :
- 25 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
497 920 942
RCS
Poitiers
- Dénomination :
- EARL DU CANARD DE FONLIASME
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole spécialisée en gavage de canards
-
Adresse du siège social :
-
2
Belvaux
86320
Civaux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire fixant à six mois la période d'observation à compter de la présente décision, prise en la personne de son gérant : COURANT (Roger), cessation des paiements : 12/04/2012, mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.