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Report date
Reference
Description
17-02-2023
2023021300252
Avis de dépôt de l’état des créances suite à l’ouverture de la liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/02169
29-12-2022
2023021300252
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement arrêté par jugement en date du 23 janvier 2018. Liquidateur : SELARL ACTIS - Maître Julie PERROT - 17 rue de la Gare - 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 16/02169
20-02-2018
2023021300252
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, 46, rue de Chabaudy, BP 291, 79002 Niort cedex ; RG : 16/02169
08-06-2017
2023021300252
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/02169
13-12-2016
2023021300252
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/02169
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