Le 16-06-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Enfance Loisirs Jeunesse à Epannes (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140217HM131. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Association Enfance Loisirs Jeunesse
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140217HM131
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-02-2014
20140217HM131
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014
- Annonce n°
- 2963
- Date :
- 4 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association ENFANCE LOISIRS JEUNESSE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
410
rue
des Ecoles
Mairie
79270
Epannes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
16-06-2013
20140217HM131
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date cessation des paiement 12 avril 2013 ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1357
- Date :
- 14 mai 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION ENFANCE LOISIRS JEUNESSE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
410
rue
des Ecoles
Mairie d'Epannes
79270
Epannes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date cessation des paiement 12 avril 2013 ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.