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Berichtsdatum
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Beschreibung
27-10-2016
2016101800134
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, Greffe des Procédures Collectives, 2ème Etage, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00001
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160211 publié le 27/10/2016
- Annonce n°
- 2142
- Date :
- 3 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COTTET
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
Lieudit "Le Rebout"
71990
Saint-Leger-sous-Beuvray
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, Greffe des Procédures Collectives, 2ème Etage, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00001
27-03-2016
2016101800134
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; RG : 16/00001
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160061 publié le 27/03/2016
- Annonce n°
- 1977
- Date :
- 8 mars 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COTTET
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieu Dit "Le Rebout"
71990
Léger-sous-Beuvray
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; RG : 16/00001
03-02-2011
2016101800134
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110024 publié le 03/02/2011
- Annonce n°
- 1701
- Date :
- 18 janvier 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COTTET
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
Le Rebout
71990
Saint-Léger-sous-Beuvray
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
06-06-2010
2016101800134
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 16 septembre 2010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100108 publié le 06/06/2010
- Annonce n°
- 1889
- Date :
- 20 avril 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COTTET
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Rebout
71990
Saint-Léger-sous-Beuvray
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 16 septembre 2010
19-08-2009
2016101800134
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 février 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DESLORIEUX Jean-Jacques, de la S.C.P. DESLORIEUX JEAN-JACQUES, 44 rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090158 publié le 19/08/2009
- Annonce n°
- 2129
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20090135.
Annonce numéro : 1521.
Date de parution : 17 juillet 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 23 juin 2009
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COTTET
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Rebout
71990
Saint Léger sous Beuvray
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 février 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DESLORIEUX Jean-Jacques, de la S.C.P. DESLORIEUX JEAN-JACQUES, 44 rue de la République, BP 3, 71640 Givry
17-07-2009
2016101800134
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 26 février 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, Maître DESLORIEUX Jean-Jacques, de la S.C.P. Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, Boîte Postale 3, 71640 Givry
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090135 publié le 17/07/2009
- Annonce n°
- 1521
- Date :
- 23 juin 2009
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COTTET
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
le Rebout
71990
Saint-Prix
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 26 février 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, Maître DESLORIEUX Jean-Jacques, de la S.C.P. Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, Boîte Postale 3, 71640 Givry
07-04-2009
2016101800134
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/02/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Deslorieux Jean-Jacques, membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090068 publié le 07/04/2009
- Annonce n°
- 1788
- Date :
- 17 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COTTET
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Rebout
71990
Saint-Léger-sous-Beuvray
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/02/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Deslorieux Jean-Jacques, membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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