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Insolvency number:
324876523
Debt restruct. nmbr:
20150708NY33
Report date
Reference
Description
17-07-2015
324876523
Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EMJ, 2, Place de la Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150135 publié le 17/07/2015
- Annonce n°
- 1767
- Date :
- 15 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
324 876 523
RCS
Brest
- Nom :
- LE MOEN
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
Hent Menez Are
29690
La Feuillée
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EMJ, 2, Place de la Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex
06-02-2015
324876523
Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du T.G.I.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015
- Annonce n°
- 1305
- Date :
- 12 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
324 876 523
RCS
Brest
- Nom :
- LE MOEN
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
Hent Menez Are
29690
La Feuillée
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du T.G.I.
21-12-2014
324876523
Jugement prorogeant la période d'observation du redressement de six mois ; renouvellement de la période d'observation jusqu'au 8 juin 2015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014
- Annonce n°
- 1231
- Date :
- 8 décembre 2014
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
324 876 523
RCS
Brest
- Nom :
- LE MOEN
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
Hent Menez Are
29690
La Feuillée
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la période d'observation du redressement de six mois ; renouvellement de la période d'observation jusqu'au 8 juin 2015
13-07-2014
324876523
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL EMJ, 2, Place de Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014
- Annonce n°
- 478
- Date :
- 23 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
324 876 523
RCS
Brest
- Nom :
- LE MOEN
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
Hent Menez Are
29690
La Feuillée
- Complément Jugement :
- Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL EMJ, 2, Place de Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au Bodacc
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